Renseignements à l’attention des parents

La loi permet aux parents d’élever leurs enfants selon leurs propres valeurs et croyances. Cela signifie que vous avez le droit d’élever et de punir vos enfants sans l’intervention des services à l’enfant et à la famille à moins que votre enfant soit en danger, comme le stipule la loi canadienne.

C’est votre droit et votre responsabilité de prendre des décisions par rapport à la religion, l’école, les punitions, les traitements médicaux et l’endroit où vit votre enfant. Personne ne peut aller à l’encontre de vos décisions à moins, par exemple, que votre enfant soit maltraité ou négligé, ne soit pas scolarisé, se voit refuser un traitement médical quand cela est pourtant nécessaire ou qu’il y ait une ordonnance d’un tribunal.

En tant que parent, votre devoir envers votre enfant est de:

• le protéger.
• subvenir à ses besoins en matière de nourriture, de vêtements et de logement.
• lui apporter un soutien financier.
• assurer sa sécurité, le superviser et le surveiller.
• lui fournir des soins médicaux.
• pourvoir à son éducation.

En fait, il n’y a pas une seule et unique loi énonçant tous les droits et devoirs des parents. Certaines des lois (les Lois) énonçant clairement les droits et responsabilités des parents sont les suivantes :

• la Loi sur les services à l'enfant et à la famille stipule que les parents doivent prendre soin de leur enfant, le nourrir, pourvoir à son éducation et assurer son bien-être. Si ces besoins ne sont pas satisfaits de manière adéquate, la loi stipule que l’enfant pourrait avoir besoin d’être protégé et pris en charge (appréhendé) par un office des services à l’enfant et à la famille. Un enfant, dans le cadre de cette Loi, est une personne de moins de 12 ans. Un jeune, dans le cadre de cette Loi, est une personne entre 12 et 17 ans.
• la Loi sur l'obligation alimentaire et la Loi sur le divorce contiennent des lois exigeant des parents qu’ils apportent un soutien financier à leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou même plus s’ils n’arrivent pas à subvenir à leurs propres besoins.
• la Loi sur les écoles publiques exige des parents qu’ils s’assurent que leurs enfants (âgés de moins de 18 ans) vont à l’école. Il existe certaines exceptions : si l’enfant est scolarisé à la maison, est malade ou a au moins 16 ans et est inscrit dans un centre d’apprentissage pour les adultes.
• la Loi sur la responsabilité parentale stipule qu’il peut être ordonné aux parents de payer des dommages-intérêts au propriétaire de tout bien ayant été endommagé par leurs enfants.
• la Convention relative aux droits de l'enfant est un traité énonçant les droits fondamentaux de tous les enfants, approuvés par les dirigeants de la planète. La convention assure aux enfants les droits suivants : la survie et l’épanouissement dans toute la mesure de leur potentiel; le droit à la protection et le droit de participer aux prises de décision.

Les lois ne couvrent pas tout ce à quoi les parents sont confrontés lorsqu’ils élèvent des enfants. Souvent, la maturité et les intérêts de l’enfant sont pris en considération. Il est facile pour les parents d’éprouver un sentiment de confusion lorsqu’ils essaient de comprendre toutes les lois relatives à ce que les enfants peuvent ou ne peuvent pas faire.

La loi indique clairement que les parents ont pour responsabilité de protéger et de s’occuper de leurs enfants.

La loi reconnaît qu’au fur et à mesure que les enfants grandissent, ils sont capables de prendre certaines décisions. L’âge auquel un enfant peut prendre ses propres décisions dépend de sa maturité et de l’importance de la décision.

La préoccupation première des SEF, conformément à la loi manitobaine, est d’assurer la sécurité des enfants. Dans la mesure du possible, les SEF font tout pour aider les parents à trouver des façons de protéger et soutenir leurs enfants à la maison.

• Les SEF peuvent soutenir les familles de différentes façons :
  Mettre les familles en relation avec un travailleur des services de soutien à la famille qui leur donne du répit ainsi que des stratégies parentales et des conseils en matière de budget.
• Faciliter le soutien / l’accès à une aide d’urgence comme pour la nourriture, le logement et le transport.
• Diriger (ou orienter) les familles vers des services de counseling et des programmes d’éducation parentale.
• Fournir aux parents de moins de 18 ans des services à participation volontaire destinés aux futurs parents.
• Faire valoir les droits au logement ou autres besoins fondamentaux.
• Les offices des SEF engagent un processus consistant à déterminer, en posant des questions à la famille, l’existence de réseaux formels ou informels, de proches ou de membres de la collectivité qui pourraient former un réseau de protection élargi afin d’améliorer la sécurité des enfants.

Assurer la sécurité des enfants est l’objectif principal des SEF au Manitoba. Les SEF apportent un soutien aux familles et aux enfants pour aider les membres de la famille à rester tous ensemble. Dans la plupart des cas, lorsque les SEF interviennent auprès des familles, les enfants ne sont pas placés. Un enfant n’est placé que lorsqu’il est en danger immédiat et qu’il n’y a pas d’autre moyen d’assurer sa sécurité.

Si cela se produit, il est important que vous sachiez et que vous compreniez vos droits ainsi que vos responsabilités en tant que parent pendant que votre enfant est pris en charge par les SEF. Il est aussi important de savoir que si votre enfant est pris en charge, les SEF privilégient une approche collaborative avec l’office pour trouver un membre de la famille élargie.

S’il y a un problème, les SEF feront tout leur possible pour le résoudre. Si vous avez des préoccupations ou des questions, parlez-en à l’intervenant des SEF chargé de votre dossier. Si vous et votre intervenant des SEF n’arrivez pas résoudre le problème, demandez à parler au superviseur des SEF. À ce stade-ci, la plupart des problèmes sont habituellement résolus. Cependant, si vous, votre intervenant ainsi que le superviseur des SEF n’arrivez pas à résoudre le problème et que vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez contacter le gestionnaire qui supervise le superviseur. La dernière étape possible au sein de l’office serait de contacter le directeur ou la directrice de l’office. Si vous avez utilisé tous les moyens au sein de l’office, vous pouvez alors contacter les offices et régions de service de la Régie générale énumérés sur ce site Web ou contacter par téléphone la Régie générale au numéro sans frais 1-866-803-2814. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à la Régie générale à l’adresse generalauthority@gov.mb.ca.